Conditions d'utilisation | easyconnect.app

1.1 CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION EASYCONNECT

Version : 2025-09-05

1.1 Préambule

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« l'Utilisateur ») et Agrisoft inc. propriétaire du logiciel Easyconnect (« Agrisoft », « nous », « notre », « nos »), une entreprise dûment constituée en vertu des lois de la province de Québec, au Canada. Elles régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile et des services web Easyconnect (l' «Application »). En téléchargeant, accédant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

1.2 Avis concernant les versions linguistiques

En cas de divergence d'interprétation ou de conflit entre la version française de ces Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité et toute version traduite, la version française prévaudra en tout temps.

1.3 Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'Application, y compris son code source, son design, ses logos, ses textes, ses graphiques, et toute autre propriété intellectuelle associée, est et demeure la propriété exclusive d'Agrisoft et de ses concédants de licence. L'Utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit l'Application ou son contenu sans le consentement écrit d'Agrisoft, sauf si expressément autorisé par les présentes Conditions.

Toutefois, les présentes Conditions reconnaissent et garantissent que l'Utilisateur conserve la propriété intégrale des données et informations qu'il soumet ou génère au sein de l'Application. Cela inclut, sans s'y limiter, les renseignements personnels (nom, adresse courriel) et les informations agronomiques et de rendement ("Données agronomiques"), qui sont considérées comme confidentielles. Agrisoft ne revendique aucun droit de propriété sur ces Données agronomiques.

1.4 Licence d'utilisation des données agronomiques pour l'IA

Afin de permettre à l'Application de fournir des analyses et des recommandations personnalisées, de générer des rapports de rendement et d'améliorer ses fonctionnalités, l'Utilisateur accorde à Agrisoft une licence limitée. Cette licence est une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable. Elle permet à Agrisoft d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'analyser et de créer des œuvres dérivées de vos Données agronomiques.

Cette licence est accordée à des fins strictes d'agrégation, de dépersonnalisation et d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

Agrisoft s'engage à n'utiliser les Données agronomiques pour l'entraînement de modèles d'IA que si l'Utilisateur a donné son consentement explicite et éclairé pour cette finalité spécifique. Ces données seront anonymisées dans la mesure du possible afin d'empêcher l'identification de l'Utilisateur. L'Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment, ce qui mettra fin à l'utilisation future de ses données pour l'entraînement de l'IA.

1.5 Utilisation des services tiers

L'Application Easyconnect utilise des services et des APIs fournis par Google, notamment Firebase, Firestore et Vertex AI. En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que les données et le contenu que vous soumettez peuvent être traités par ces services conformément à leurs propres conditions d'utilisation. L'Utilisateur est également tenu de respecter les conditions de service de Google applicables, notamment la politique d'utilisation des données de l'API. Agrisoft ne saurait être tenu responsable des problèmes découlant d'une violation des conditions de service de Google par l'Utilisateur.

1.6 Conduite de l'utilisateur et interdictions

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière responsable et légale. Il est formellement interdit de :

- Utiliser l'Application pour des activités illégales ou pour encourager la violation des droits de tiers, y compris le droit à la vie privée.
- Introduire des virus, des vers, des logiciels malveillants ou tout autre élément destructeur dans l'Application ou les services d'Agrisoft.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données de l'Application ou de contourner les mesures de sécurité.
- Mener des actions de piratage, d'hameçonnage, de harcèlement ou d'usurpation d'identité.
- Utiliser l'Application pour générer ou distribuer des contenus violents, haineux, sexuellement explicites ou autrement préjudiciables.

1.7 Limitation de responsabilité et garanties

L'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Agrisoft ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, sécurisée, ininterrompue ou qu'elle répondra à toutes les attentes de l'Utilisateur. Dans la mesure maximale permise par la loi, Agrisoft et ses affiliés déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'APPLICATION EASYCONNECT

2.1 Notre engagement

Chez Agrisoft, la protection de la vie privée des producteurs agricoles est au cœur de nos priorités. La présente politique de confidentialité a pour but d'expliquer de manière claire et transparente quelles informations nous collectons, les raisons de cette collecte, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits en tant qu'Utilisateur. Cette politique est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Agrisoft est :
M. Pierre Otis.
Il peut être contacté par courriel à
p.otis@agrisoft.ai
pour toute question ou demande concernant cette politique ou vos données.

2.2 Informations que nous collectons

Nous collectons deux catégories distinctes d'informations, en fonction de leur nature et de leur sensibilité :

- Renseignements personnels : Ce sont les informations qui peuvent servir à vous identifier directement. Nous collectons votre nom et votre adresse courriel afin de créer et de gérer votre compte utilisateur, et de communiquer avec vous.
- Informations confidentielles et non-personnelles : Ce sont des informations qui ne peuvent pas, à elles seules, servir à vous identifier, mais qui sont confidentielles pour votre entreprise agricole. Cela inclut les informations agronomiques et de rendement de votre ferme. Ces données sont essentielles au fonctionnement de l'Application et à la fourniture de services d'analyse et d'optimisation.

Cette distinction est cruciale. Le traitement des renseignements personnels est soumis aux obligations de la Loi 25 et du RGPD, tandis que les informations confidentielles et non-personnelles sont gérées contractuellement via les Conditions d'utilisation, tout en bénéficiant de mesures de sécurité proportionnelles à leur caractère sensible.

2.3 Finalités et bases légales de la collecte

La collecte de vos informations est effectuée dans des buts précis et légitimes.

- Pour les renseignements personnels : La collecte de votre nom et adresse courriel est nécessaire pour l'exécution du contrat qui vous lie à Agrisoft, à savoir la fourniture des services de l'Application. Elle nous permet de créer un compte sécurisé, de vous authentifier et de vous envoyer des communications relatives au service.
- Pour les informations confidentielles et non-personnelles : Ces informations sont collectées pour vous permettre d'utiliser les fonctionnalités de l'Application, notamment les analyses de rendement et la personnalisation des conseils agronomiques. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat avec l'Utilisateur.

Utilisation pour l'intelligence artificielle (IA) : Avec votre consentement explicite, nous utiliserons vos informations agronomiques et de rendement, une fois agrégées et dépersonnalisées, pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle. Cette finalité nous permet d'améliorer la précision des analyses pour l'ensemble de notre communauté d'utilisateurs et de développer de nouvelles fonctionnalités. Ce consentement est recueilli de manière distincte et peut être retiré à tout moment.

2.4 Consentement et préférences

Le recueil de votre consentement est une exigence fondamentale. Lorsque votre consentement est requis, il sera demandé de manière claire, notamment par le biais d'une case à cocher non pré-cochée. Vous aurez également la possibilité de donner un consentement spécifique pour l'utilisation de vos données dépersonnalisées pour l'entraînement de modèles d'IA. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en modifiant les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement de vos données effectué avant ce retrait.

2.5 Partage et transfert des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité. Vos données sont partagées avec nos sous-traitants Google (Firebase, Firestore, Vertex AI) dans le seul but de fournir et d'améliorer les services de l'Application. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter nos instructions et les normes de sécurité et de confidentialité les plus strictes.

Vos données peuvent être hébergées sur des serveurs situés au Canada. Pour les utilisateurs situés en Europe, nous tenons à préciser que le transfert de vos données vers le Canada est légalement encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne. Cette décision reconnaît que le cadre juridique canadien assure un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne, ce qui garantit la sécurité de vos informations.

2.6 Sécurité des données

Agrisoft met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre la perte, le vol, la destruction, l'accès ou l'utilisation non autorisés. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit et au repos, l'authentification forte des utilisateurs et le contrôle des accès. Nous bénéficions également des mesures de sécurité de pointe intégrées aux services Google Cloud.

2.7 Droits de l'utilisateur

En tant qu'Utilisateur, vous disposez de plusieurs droits sur vos renseignements personnels, en accord avec la Loi 25 et le RGPD. Pour exercer ces droits, vous devez soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

- Droit d'accès et de rectification : Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble de vos renseignements personnels détenus par Agrisoft et de demander la rectification de toute information inexacte, incomplète ou ambiguë.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir une copie de vos renseignements personnels informatisés dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (comme CSV ou XML). Vous pouvez également demander que vos données soient transmises directement à un autre fournisseur de services lorsque cela est techniquement possible.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été collectés, ou si vous retirez votre consentement.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels pour des motifs légitimes, à moins que le traitement ne réponde à une obligation légale.
- Droit sur le traitement automatisé : Pour toute décision prise exclusivement par un traitement automatisé de vos renseignements personnels, vous avez le droit d'en être informé, de contester la décision et de présenter vos observations à un membre de notre personnel.

2.8 Conservation et destruction des données

Nous conserverons vos renseignements personnels pour la seule durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois cette période écoulée, nous procèderons à leur destruction sécurisée ou à leur anonymisation pour des fins d'analyse légitimes, si nous avons obtenu votre consentement explicite. Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier de manière irréversible.